claudine-becq-vinci

Billemont, le 10 février 2009

Objet : vœu

Dividende numérique

Claudine BECQ-VINCI dépose le vœu suivant

L‘ARCEP a attribué le 7 juillet 2006 des licences de boucle locale radio (WIMAX) en fonction de trois critères :

·       financier

·       d’innovation technologique

·       et d’aménagement de territoire donc de couverture.

Les collectivités territoriales avaient postulé et n’ont pas été retenues.

A ce jour, dans notre département, aucune des deux sociétés qui ont obtenu des licences pour la Lorraine n’a mis en place des travaux au titre des engagements de licence alors que les délais se terminaient le 30 juin 2008.

Heureusement, bien avant ce constat de carence, et bien que nous n’ayons aucune obligation légale à le faire, le département a mis en place une procédure de DSP pour équiper en haut débit les zones les plus reculées et donc les plus fragiles du territoire

·       Pour assurer une certaine équité territoriale en faisant disparaître les zones blanches

·       Pour ne pas augmenter la désertification

·       Pour être attractifs et compétitifs.

Cette opération importante de 10 600 000 € impacte les finances d’un département rural comme le nôtre ce qui est moins le cas dans les départements urbains où les opérateurs qui ont des impératifs de rentabilité interviennent sans financement public. Cet équipement est essentiel pour notre département et consolide notre projet de nouvelle ruralité.

Mais la technologie avance vite et nous allons avoir besoin de plus en plus de débit.

Le dividende numérique est la bande hertzienne de basses fréquences (400 à 900 méga- hertz) qui va être libérée lors du basculement de la télévision analogique vers la télévision numérique terrestre et dont une partie sera utilisée pour la haute définition.

Ces fréquences présentent des caractéristiques physiques de propagation radioélectrique particulièrement attractives qui permettent d’aller plus loin et offrent donc des services de qualité avec un nombre d'émetteurs réduits et donc particulièrement intéressantes pour les zones  rurales.  ( le nombre de sites serait divisé par 2,6 si le réseau était déployé non pas sur des fréquences s'élevant à 2.1 GHz mais sur des fréquences basses de 500 MHz ) Un avantage non négligeable en termes de coûts de construction des réseaux. C'est pourquoi elles sont parfois qualifiées de "fréquences en or". 

Pour permettre, dans l’avenir, un déploiement plus important et à moindre coût, je souhaiterais que le Conseil Général interpelle l’ARCEP et le ministère afin qu’ils attribuent le dividende numérique pour l’euro symbolique aux collectivités territoriales, sur des critères d’aménagement du territoire et non sur le prix des licences comme par le passé.