claudine-becq-vinci

 

 

Billemont, le 10 février 2009

 

Objet : vœu

Dividende numérique

 

 

Claudine BECQ-VINCI dépose le vœu suivant

 

 

 

L‘ARCEP a attribué le 7 juillet 2006 des licences de boucle locale radio (WIMAX) en fonction de trois critères :

·       financier

·       d’innovation technologique

·       et d’aménagement de territoire donc de couverture.

Les collectivités territoriales avaient postulé et n’ont pas été retenues.

A ce jour, dans notre département, aucune des deux sociétés qui ont obtenu des licences pour la Lorraine n’a mis en place des travaux au titre des engagements de licence alors que les délais se terminaient le 30 juin 2008.

 

Heureusement, bien avant ce constat de carence, et bien que nous n’ayons aucune obligation légale à le faire, le département a mis en place une procédure de DSP pour équiper en haut débit les zones les plus reculées et donc les plus fragiles du territoire

·       Pour assurer une certaine équité territoriale en faisant disparaître les zones blanches

·       Pour ne pas augmenter la désertification

·       Pour être attractifs et compétitifs.

Cette opération importante de 10 600 000 € impacte les finances d’un département rural comme le nôtre ce qui est moins le cas dans les départements urbains où les opérateurs qui ont des impératifs de rentabilité interviennent sans financement public. Cet équipement est essentiel pour notre département et consolide notre projet de nouvelle ruralité.

Mais la technologie avance vite et nous allons avoir besoin de plus en plus de débit.

Le dividende numérique est la bande hertzienne de basses fréquences (400 à 900 méga- hertz) qui va être libérée lors du basculement de la télévision analogique vers la télévision numérique terrestre et dont une partie sera utilisée pour la haute définition.

Ces fréquences présentent des caractéristiques physiques de propagation radioélectrique particulièrement attractives qui permettent d’aller plus loin et offrent donc des services de qualité avec un nombre d'émetteurs réduits et donc particulièrement intéressantes pour les zones  rurales.  ( le nombre de sites serait divisé par 2,6 si le réseau était déployé non pas sur des fréquences s'élevant à 2.1 GHz mais sur des fréquences basses de 500 MHz ) Un avantage non négligeable en termes de coûts de construction des réseaux. C'est pourquoi elles sont parfois qualifiées de "fréquences en or". 

Pour permettre, dans l’avenir, un déploiement plus important et à moindre coût, je souhaiterais que le Conseil Général interpelle l’ARCEP et le ministère afin qu’ils attribuent le dividende numérique pour l’euro symbolique aux collectivités territoriales, sur des critères d’aménagement du territoire et non sur le prix des licences comme par le passé.

Le 15 octobre 2009 l’Assemblée Départementale a voté le SCHEMA DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE  L'EMPLOI - 2009-2013

 

Le gros handicap de la Meuse est qu’il n’est pas situé sur le sillon lorrain et que l’écart se creuse entre le développement urbain de celui-ci et les territoires ruraux excentrés.

 

Déjà en 2005, j’écrivais au Préfet de Région à propos du réseau MYRABEL fibres optiques sur l'ensemble du  sillon lorrain mais qui ne concerne pas la Meuse.

 

« Tout d’abord, je souhaite vous faire part de nos constats. Cette autoroute de l’information va accompagner le développement métropolitain du Sillon Lorrain comme prévu dans l’objectif 4 - 2 du PASER. (Projets d'Action Stratégique de l'Etat en Région ) est, en effet, un enjeu majeur pour les départements concernés, en l’occurrence la Meurthe et Moselle, la Moselle et dans une moindre mesure les Vosges.

 

Dans la fiche 4 – 3 intitulée « réduire les déséquilibres territoriaux »  vous constatez des « disparités de développement qui continuent de s’accentuer : concentration de la population et de l’emploi sur le Sillon lorrain et affaiblissement des territoires ruraux de l’arc périphérique. » Cette disparité ira en s’accroissant, si  rien ne se fait dans notre département et si l’on augmente la fracture numérique entre zones urbaines et zones rurales. De plus,  vouloir concentrer les activités sur le sillon lorrain ne contribue pas à dynamiser nos territoires et à sécuriser l’A31.

Une autoroute de l’information où tout le monde peut se connecter aurait pu être une formidable occasion de compenser l’absence d’une infrastructure autoroutière ne desservant pas les petites communes.

Si, comme exprimé dans le PASER, « prise isolément chacune des agglomérations (Thionville, Metz, Nancy et Epinal) n’est pas assez forte à l’échelle européenne pour attirer les investissements et structurer l’espace interrégional entre Paris et la frontière allemande », Verdun et la Meuse ont occupé cet espace pas seulement pendant les guerres ! Ils l’occupent encore ! … »

Nous avions compris l’opportunité offerte par l’état aux départements concernés  d'utiliser un réseau conçu et financé, au départ, uniquement par l'état, pour ses besoins de gestion du réseau autoroutier. La Meuse hors du sillon lorrain était exclue.

J’assiste régulièrement aux réunions du Comité de réflexion de l’Espace Universitaire Lorrain. La Meuse n’ayant qu’une très petite antenne universitaire n’est quasiment pas concernée. Les Professeurs ne sont pas attirés par la Meuse. C’est bien dommage ! 

Le monde attire le monde !  Peut-être faudrait-il mieux communiquer sur le «  BIEN VIVRE EN MEUSE » ?

Avec peu de perte de temps en trajets, plus de présence dans sa famille, dans un habitat plus ou moins spacieux entouré d’un jardin, où les possibilités de culture et de sport sont accessibles à proximité à moindre frais : tennis aviron escrime etc... les jeunes pères ou mères de famille, d’un haut niveau professionnel, qui partagent de plus en plus l’éducation des enfants, y trouveraient un certain confort.

 

 

La couverture du département de La Meuse sera assurée par 7 émetteurs dits "principaux", qui font partie des 113 premiers sites du CSA :

- Reims Hautvillers mis en service en septembre 2005 ;

- Bar le Duc Willeroncourt qui a été mis en service en juillet 2007

- Metz Luttange, Nancy Malzéville et Verdun Septsarges mis en service en octobre 2007 ;

- Longwy Bois du Châ et Mézières Sury à Noël 2007.

 

Avec ces 7 émetteurs principaux, la couverture du département est de 87 % de la population.

 

Pour compléter cette couverture, les réémetteurs de petite taille ont été allumés

-          Bar le duc ( côte saint Barthélémy) 

-          Montmédy

-          Dugny / Meuse

-          St Mihiel 2

 

Ainsi la TNT pourrait desservir au total 98,5 % de la population du département de La Meuse. Mais les modèles de propagation vont aussi s’affiner avec l’expérience et donc les cartes de couverture s’affineront avec le temps. Il existe quand même un facteur d’incertitude.

 

Actuellement l’analogique et le numérique coexistent.

 

En Lorraine l’extinction de l’analogique se fera le 28 septembre 2010 c’est à dire demain.

 

En Meuse la couverture paraît bonne, mais tout le monde ne s’est pas équipé pour recevoir la TNT et certaines personnes risquent donc d’avoir un écran noir.

 

Il est déjà mal accepté de ne pas avoir le téléphone portable ou le haut débit dans certaines zones, je vous laisse imaginer la réaction des habitants qui se verront privés d'un accès à la télévision.  Il est plus difficile d’accepter un service qui disparaît que de demander un service qui n’existe pas.

 

Les Retours d’expériences dans les régions où il y a eu extinction de l’analogique montrent à Coulommiers en particulier (extinction le 4 février 2009)

• très forte médiatisation locale et nationale

                  -         pour 80% de la population pas de problème majeur

-         séduits par la TNT

-         pas de difficultés pratiques

• pour 20% passage difficile

-         satisfaits par l’offre analogique actuelle

-         numérisation apparaît comme contrainte et coût sans contrepartie

-         crainte d’être mal conseillé et besoin d’assistance

·      dont 1 à 2% d’irréductibles qui déclarent préférer renoncer à la TV plutôt que de s’adapter

 

Bilan

·      2 à 3% de retardataires (non équipés la veille de l’extinction, idem expériences européennes)

·      pratiquement pas de demande d’aide financière (trop complexe) Source : GIP France Télévision Numérique

·      Dans ce cas, il n’y avait pas de problème de passage au satellite ou autre

 

- Des difficultés ont été constatées pour les foyers à cinq mois du passage, les foyers âgés accusent un retard sur la numérisation de leurs postes.

- Le parc audiovisuel des 75 ans et plus est ainsi dépendant de l’hertzien analogique.

- un certain % des foyers, essentiellement des personnes âgées, ont fait appel à une aide, apportée par l’entourage, un professionnel, le centre d’appel ou des bénévoles intervenus à domicile.

 

Une tendance à l’équipement tardif : à Coulommiers, 50 % des foyers se sont équipés durant le dernier mois précédant le passage à la télévision tout numérique, 3% le dernier jour et 3% le lendemain.

 

Pour faire ce passage avec le moins de problème possible il serait utile de faire appel à France télévision numérique (GIP Etat 50%, chaînes nationales analogiques 50%) qui accompagne l’extinction

• Interlocuteur des collectivités
• Campagne de communication nationale et locale
• Gestion de l’aide financière et de l’aide opérationnelle personnelle
• Site Internet et centre d’appel

 

Le GIP peut sensibiliser les maires et les Présidents de Codecom sur les Dispositifs d’accompagnement et d’assistance qui se feront les relais auprès des associations CCAS ILCG etc.

 

• L’accompagnement renforcé

- Prise en charge du réglage et de la mise en service du poste principal pour les personnes de plus de 70 ans ou souffrant d’un handicap supérieur à 80 % (prestation gratuite)

- Le GIP est en charge du recrutement ainsi que de la formation des personnels accompagnant les foyers qui en auront fait la demande auprès de leur centre d’appel

(0970 818 818 Numéro non surtaxé - Prix d’un appel local - du lundi au samedi de 8h00 à 21h00)

• L’assistance de proximité

- Pour les publics vulnérables non éligibles à l’accompagnement renforcé, le GIP propose aux associations locales et aux CCAS (Centres Communaux d’Actions Sociales) et aux CIAS (Centre Intercommunaux d’Actions Sociales) :

- une information en amont

- un relais de l’information dans le cadre de leurs activités régulières et une contribution pour les personnes vulnérables ou isolés

- pour les associations qui peuvent et souhaitent s’investir en temps, une formation de leurs équipes au passage à la télévision tout numérique.

 

 

 

                                                                          Dugny le 16 octobre 2010

 

                                                                                Claudine Becq-vinci

                                                       

 

 

 

Lettres aux ministres concernés et au CSA

Pour leur demander d’activer rapidement les pylônes secondaires afin d’assurer une couverture totale de la Meuse.

Lettre aux Offices d’HLM

Pour les inviter à mettre aux normes TNT les antennes collectives : amplificateur, répartiteur et installation des équipements à large bande.

Ensuite les locataires doivent acquérir un téléviseur qui intègre la TNT ou un adaptateur TNT (environ 50 €).

Vœu au Conseil Général

Pour inviter l’assemblée départementale, par l’intermédiaire de son Président, à écrire aux bailleurs sociaux pour satisfaire leurs locataires qui souhaitent recevoir la TNT.

 

 LETTRE A JEAN LOUIS BORLOO
LA MEME A CHRISTINE ALBANEL

 

                                                                                                Billemont, le 14 septembre 2007

 

 

Objet : TNT en Meuse après la diffusion, le 25 juillet,  par le CSA de la liste des réémetteurs activés en France (en Meuse, un seul à Bar le duc)

 

 

 

Monsieur le  Ministre,

 

 

 

Vice-présidente chargée de l’Enseignement et des Technologies de l’Information et de la Communication au Conseil Général de la Meuse, je vous fais part de mes réflexions à la suite de la diffusion par le CSA le 25 juillet dernier de la liste des réémetteurs de petite taille qui seront activés prochainement sur l’ensemble de l’hexagone.

 

La loi prévoit que 95% de la population soit desservie par les chaînes hertziennes historiques (TF1, F2, F3, C+, F5, M6). Cette approche peut se traduire par des différences flagrantes entre les départements avec de grandes métropoles (Paris, Lyon, Marseille,...) qui avoisineront 100% de couverture et des départements ruraux moins bien lotis qui n'atteindront pas ces 95%.

 

Cette obligation de couverture ne s'applique qu'à la diffusion des chaînes historiques. Les nouvelles chaînes de la TNT n'ont qu'une obligation de desservir 85% de la population et n'iront peut-être pas au-delà du déploiement prévu fin 2007.

 

La couverture du département de La Meuse sera assurée par 7 émetteurs dits "principaux", qui font partie des 113 premiers sites du CSA :

- Reims Hautvillers mis en service en septembre 2005 ;

- Bar le Duc Willeroncourt qui a été mis en service dernièrement.

- Metz Luttange, Nancy Malzéville et Verdun Septsarges qui seront mis en service en octobre 2007 ;

- Longwy Bois du Châ et Mézières Sury qui sont prévus pour Noël 2007.

 

Avec ces 7 émetteurs principaux, la couverture du département est de 87 % de la population.

 

Pour compléter cette couverture, il était possible d’activer des réémetteurs de petite taille. 

Ainsi si la TNT était installée sur les réémetteurs analogiques actuels, elle pourrait desservir au total 98,5 % de la population du département de La Meuse grâce à :

-          Montmédy

-          Dugny / Meuse

-          St Mihiel 2

-          Commercy

-          Cousances les Forges

-          Hainronville

-          Bar le Duc ville (Côte Ste Catherine).

 

Le CSA a publié le 25 juillet une liste de 65 sites des réémetteurs à activer en France avant mars 2008  qui permettront d'atteindre les 95% de population couverte en TNT par les chaînes hertziennes historiques. Ces réémetteurs seront déployés aux frais des chaînes et sans participation des collectivités.

 

Dans cette liste ne  figure  que Bar le Duc (Côte Sainte Catherine) qui sera donc bien couverte. Au-delà, les collectivités devront probablement financer les déploiements complémentaires.

 

Il faut noter qu'aujourd'hui, 99,8% de la population française reçoit TF1, F2 ou F3. Il y a donc environ 5% de la population qui va se voir privée de télévision à l'extinction de l'analogique (prévue entre début 2008 et 2012 par la loi). Il est déjà mal accepté de ne pas avoir le GSM ou le haut débit dans certaines zones, je vous laisse imaginer la réaction des habitants qui se verront privés d'un accès à la télévision (regardée en moyenne plus de 3h20 par jour...).

 

Il est illusoire de croire que la TNT par voie hertzienne terrestre atteindra un jour les 99,8% de couverture. Les très petites communes devront-elles se doter d'une réception satellite ? Faut-il se préparer à devoir financer une couverture complémentaire, par voie terrestre ou satellite ?

 

Le CSA n’ayant retenu qu’un site complémentaire en Meuse, il me paraît nécessaire

 

Ø      De traiter tous les départements sur un même pied d'égalité avec 95% de leur population desservie soit en hertzien, soit par un financement ad hoc si la solution satellitaire paraît la mieux adaptée.

Ø      De rappeler que le Président de la république, a promis, lors de sa campagne,  une discrimination positive envers les territoires ruraux. Le département de la Meuse souhaiterait

·         une péréquation qui ne tienne pas compte uniquement du nombre d’habitants  mais de la charge par habitant

·         éventuellement des financements particuliers pour les réalisations dont il n’a pas la compétence mais qu’il se doit de faire pour rendre les citoyens égaux devant les TIC.

 

Le Président du Conseil Général de la Meuse a récemment interpellé le CSA.

Sur la base de faits nouveaux, à savoir l’activation d’un seul site secondaire en Meuse, je me permets, en tant que Vice-présidente chargée des TIC, d’attirer votre attention sur ces nouvelles inégalités générées dans les territoires ruraux.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le  Ministre, l’expression de ma haute considération.

  

 

                                                                                                            Claudine BECQ-VINCI

 

 Monsieur Jean Louis BORLOO

Ministre  de l'Écologie,

du Développement et de l'Aménagement Durables

20 avenue de Ségur 

75302 Paris 07 SP

LETTRE AU DIRECTEUR DU CSA

Verdun le 28 octobre 2007

Objet : diffusion des chaînes nationales  la TNT

 

 

Monsieur Le Président,

 

 

Vice-présidente chargée de l’Enseignement et des Technologies de l’Information et de la Communication au Conseil Général de la Meuse, je vous fais part de mes réflexions à la suite de la diffusion par le CSA les 25 juillet et 23 octobre derniers de la liste des réémetteurs de petite taille qui seront activés prochainement sur l’ensemble de l’hexagone.

 

En Meuse :

-          Fin mars 2008 : BAR LE DUC agglomération avec l’émetteur « complémentaire » de la  Côte Sainte Catherine ; Le chef-lieu du département sera desservi dans les meilleures conditions.

-          Juin 2008 : les émetteurs complémentaires de  SAINT-MIHIEL et COMMERCY agglomérations

 

Le département de la Meuse est très étendu, ce qui fait une bonne couverture du SUD-MEUSIEN mais qui laisse des zones entières du  NORD-MEUSIEN non couvertes dont les communes de

-     MONTMEDY : 2 344 habitants  

-          DUGNY SUR MEUSE : 1 324 habitants

Ces chiffres ne tiennent pas  compte du nombre d’habitants des communes voisines qui seraient couvertes par l’ouverture de ces sites secondaires.

 

J’ai bien noté le souci du CSA de vouloir garantir une progression harmonieuse, régulière et équitable de la TNT sur le territoire français. Une harmonie intra-départementale me paraît également nécessaire.

 

C’est donc sur la base de ces faits nouveaux, à savoir l’activation de ces trois sites secondaires en Meuse, que je me permets, en tant que Vice-présidente chargée des TIC, d’attirer votre attention sur ces nouvelles inégalités générées dans nos  territoires ruraux.

 

En espérant que vous tiendrez compte de ces remarques, je vous prie d’accepter, Monsieur le Président mes salutations les plus distinguées.

 

 

Docteur Claudine BECQ-VINCI

 

Monsieur Michel BOYON

Président du CSA

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Tour Mirabeau39-43, quai André-Citroën

75739 PARIS cedex 15  doubles au Président du CG et au Sénateur BIWER

ECHANGES AVEC LE DIRECTEUR DE TDF
Pierre-Yves David

vendredi 9 novembre 2007 19:00

"Il se trouve que j'ai croisé hier à Strasbourg le DG du CSA, Olivier Japiot, à qui j'ai rapporté la préoccupation des colelctivités et de leurs élu(e)s sur la vision à terminaison du déploiement de la TNT financée par les chaînes. Je lui ai cité le cas de votre commune pour illustrer le problème. Il est conscient de la difficulté mais ne m'a pas indiqué de date à laquelle cette vision à terminaison serait fournie : il faut reconnaître qu'il y a des études de planification de fréquences pour y arriver mais pour autant, le problème des élus reste posé."


ACCUSE RECEPTION DE JEAN LOUIS BORLOO ET DU PRESIDENT DU CSA
m'indiquant qu'ils allaient examiner ma demande avec attention

COURRIEL DU DIRECTEUR DE TDF
vendredi 1 août 2008 09:09

 

 

Dugny recevra la TNT à l'été 2009
Une nouvelle qui va vous faire probablement très plaisir. Vos démarches
n'ont pas été vaines.Bien cordialement,

LETTRE DE MICHEL BOYON PRESIDENT DU CSA LE 3 SEPTEMBRE 2009

..." S'agissant du Nord du département , notamment des zones de MONTMEDY ET DUGNY SUR MEUSE, le Conseil a décidé, le 22 juillet dernier, de les retenir dans son programme d'extension de la TNT pour l'année 2009. Le respect de la concurrence entre les diffuseurs techniques impose qu'un délai d'au moins neuf mois soit assuré entre la publication des caractéristiques techniques de ces sites et leur mise en service. De ce fait, la mise en service de ces sites devrait intervenir au plus tard à l'été 2009."

CSA - Communiqués de presse - Programme d’extension de la TNT pour 2009 : pre... Page 1 sur 1

http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=126975 01/08/08

 

 

 

CSA - Communiqués de presse - Sélection des opérateurs pour des télévisions locale... Page 1 sur 1
A BAR LE DUC  "TERRITORIAL TV" un projet présenté par la SARL " LA TELE DU NET "
http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=126983 06/08/08